Termes et conditions

1. Termes

En accédant à ce site Web , vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation ,toutes les lois et tous les règlements en vigueur , et acceptez d’être responsable du respect des lois localement applicables . Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site . Les matériaux contenus dans ce site sont protégés par droit d’auteur et droit des marques de commerce.

2. Identifiants de connexion

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; Rescoul ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez nous contacter par courriel le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Rescoul ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

3. Communication, courriels et messages

Vous êtes seul responsable du contenu des messages et des courriels que vous diffusez par l’entremise de nos services ainsi que des conséquences de ces messages. Ce service ne doit pas être utilisé pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou tout service dans un but commercial, mener ou envoyer des études, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance des services.
Bien que Rescoul se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Rescoul ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur les services.

4. Limitations

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par Rescoul sans aucune garantie quant à l’exactitude ou à la disponibilité des sites externes. De plus, Rescoul ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches fournis par son service. Les renseignements contenus sur l’Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. Rescoul ne pourra donc être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ni du manque d’accessibilité d’un site donné.
Par ailleurs, Rescoul ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité.
Vous acceptez par la présente que Rescoul ne puisse être tenue responsable de quelques dommages subis, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l’information comprise sur notre site est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

5. Révisions 

Le matériel figurant sur le site de Rescoul pourrait inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques . Rescoul ne garantit pas que l’un des contenus sur son site soit exact, complet ou à jour. Rescoul peut apporter des modifications aux contenus sur son site à tout moment sans préavis. Rescoul n’a cependant aucun engagement de mettre à jour les contenus.

6. Liens

Rescoul n’a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n’est pas responsable pour le contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Rescoul du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur .

7. Modification des termes et conditions

Rescoul peut réviser les conditions d’utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces Termes et Conditions d’utilisation.

8. Vie privée

Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons développé cette politique afin que vous compreniez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et divulguons des renseignements personnels. Le tableau suivant présente notre politique de confidentialité.
Avant ou au moment de la collecte de renseignements personnels, nous identifierons les fins auxquelles les renseignements sont recueillis.
Nous allons recueillir et utiliser des renseignements personnels uniquement dans le but de nous acquitter de ces fins spécifiées par nous et pour d’autres fins compatibles , à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée ou tel que requis par la loi.
Nous allons recueillir des renseignements personnels par des moyens équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée .
Les données personnelles doivent être pertinentes aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées, et dans la mesure nécessaire à ces fins, elles devraient être exactes, complètes et à jour .
Nous allons protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification.

9. Contenus

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Rescoul ou en relation avec Rescoul (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire à la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps.
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